Loueur Meublé Bouvard-Censi

Ce statut fiscal fait bénéficier aux investisseurs de revenus sécurisés prédéterminés constituant un complément appréciable. Il peut leur permettre également de maintenir leurs revenus une fois en retraite.
D’un point de vue fiscal, la location d’un bien immobilier meublé constitue une activité commerciale dépendant du régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
La loi de finance 2011 a maintenu les avantages initiaux.

En se portant acquéreur d’un appartement dépendant d’une résidence de tourisme classée, une résidence pour étudiants, un établissement proposant des soins médicaux ou encore une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées agrémentée du label « qualité » (selon l'article L. 7232-3 du code du travail). Le bien doit être loué meublé par bail commercial pendant 9 ans minimum.

Ce dispositif permet de développer le réseau d’infrastructures considérées d' « utilité publique » comme les établissements d'accueil pour étudiants, personnes âgées dépendantes et de tourisme d’affaires. Vous bénéficiez :

• De la perception d’un loyer pendant toute la durée du bail, au minimum égale à 9 ans
• D’une réduction d’impôts de 11%, répartie sur 9 ans, du prix de revient plafonné à 300 000 € (plafond de la réduction : 33 000 €) en 2012.
  
• De la possibilité de reporter le solde de la réduction d'impôts pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d'impôts supérieure à l'impôt de l'année.
• De la récupération de la TVA (jusqu’à 19,6%) sur votre acquisition.

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